En application de l’article L312-8 du Code de l’Action sociale et des familles (CASF), les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, notamment au regard des Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) du secteur social et médico-social.
Dans ce contexte, Les PEP 69/ML publient leur cahier des charges pour la sélection de l’organisme évaluateur accrédité qui sera missionné pour conduire l’évaluation de plusieurs de leurs établissements et services entre 2024 et 2027.
Pour télécharger le cahier des charges, cliquez sur le lien : CDC éval PEP 69ML
Publié le 16 janvier 2024